REGOLAMENTO·n° 1379·28 août 2019
Regolamento (UE) 2019/1379
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1379 DE LA COMMISSION - du 28 août 2019 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de bicyclettes expédiées d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036
En vigueur depuis le 28 août 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible