REGOLAMENTO·1379·28 août 2019

Regolamento (UE) 2019/1379

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1379 DE LA COMMISSION - du 28 août 2019 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de bicyclettes expédiées d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

En vigueur depuis le 28 août 2019 2 articles 1 version historisée
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