REGOLAMENTO·n° 1605·27 septembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1605
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1605 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2019 - portant approbation de la substance « Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 septembre 2019 6 articles 1 version historisée
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