REGOLAMENTO·1605·27 septembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1605

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1605 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2019 - portant approbation de la substance « Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 septembre 2019 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil