REGOLAMENTO·1747·15 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1747

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1747 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2019 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives à certains certificats et licences de membre d’équipage de conduite, les règles applicables aux organismes de formation et les autorités compétentes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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