REGOLAMENTO·n° 2099·23 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/2099
RÈGLEMENT (UE) 2019/2099 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2019 - modifiant le règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément de contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les exigences pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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