REGOLAMENTO·n° 11·29 octobre 2019
Regolamento (UE) 2020/11
RÈGLEMENT DÉLÉGUE (UE) 2020/11 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2019 - modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible