REGOLAMENTO·n° 1926·14 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1926
RÈGLEMENT (UE) 2019/1926 DU CONSEIL - du 14 novembre 2019 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
En vigueur depuis le 14 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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