REGOLAMENTO·1926·14 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1926

RÈGLEMENT (UE) 2019/1926 DU CONSEIL - du 14 novembre 2019 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal

En vigueur depuis le 14 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil