Regolamento (UE) 2019/1927

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1927 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2019 - portant dérogation aux règles relatives aux «produits originaires» établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour