REGOLAMENTO·n° 1948·25 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1948
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1948 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 de la Commission sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 25 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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