REGOLAMENTO·1948·25 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1948

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1948 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 de la Commission sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 25 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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