REGOLAMENTO·n° 2129·25 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2129
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2129 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2019 14 articles 1 version historisée
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