REGOLAMENTO·n° 2129·25 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2129

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2129 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2019 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Sélection des envois devant faire l’objet de contrôles physiques Art. 3.tit_1Sélection des envois devant faire l’objet de contrôles physiques Art. 4Taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques Art. 4.tit_1Taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques Art. 5Détermination et modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux, les produits dérivés, le foin, la paille et les produits composés Art. 5.tit_1Détermination et modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux, les produits dérivés, le foin, la paille et les produits composés Art. 6Abrogation Art. 6.tit_1Abrogation Art. 7Entrée en vigueur et date d’application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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