REGOLAMENTO·n° 1966·27 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1966
RÈGLEMENT (UE) 2019/1966 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2019 - modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2019 3 articles 1 version historisée
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