REGOLAMENTO·n° 2089·27 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2089
RÈGLEMENT (UE) 2019/2089 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence «transition climatique» de l’Union, les indices de référence «accord de Paris» de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2019 3 articles 1 version historisée
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