REGOLAMENTO·n° 2160·27 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2160
RÈGLEMENT (UE) 2019/2160 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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