REGOLAMENTO·n° 2148·13 décembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2148
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2148 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2019 - relatif à des règles spécifiques en ce qui concerne la libération de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets placés dans des stations de quarantaine et des structures de confinement conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 13 décembre 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences applicables à la libération du matériel spécifiéArt. 3.tit_1Exigences applicables à la libération du matériel spécifiéArt. 4Méthodes de détection d’organismes nuisibles spécifiés sur le matériel spécifiéArt. 4.tit_1Méthodes de détection d’organismes nuisibles spécifiés sur le matériel spécifiéArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application