REGOLAMENTO·2148·13 décembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2148

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2148 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2019 - relatif à des règles spécifiques en ce qui concerne la libération de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets placés dans des stations de quarantaine et des structures de confinement conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 13 décembre 2019 10 articles 1 version historisée
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