REGOLAMENTO·n° 103·17 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/103
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/103 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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