REGOLAMENTO·45·20 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/45

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/45 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1379 en ce qui concerne l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 20 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil