REGOLAMENTO·n° 473·20 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/473
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/473 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2020 - complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord
En vigueur depuis le 20 janvier 2020 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Informations relatives aux certificats de qualification et aux livrets de serviceArt. 3.tit_1Informations relatives aux certificats de qualification et aux livrets de serviceArt. 4Informations relatives aux livres de bordArt. 4.tit_1Informations relatives aux livres de bordArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application