REGOLAMENTO·473·20 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/473

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/473 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2020 - complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord

En vigueur depuis le 20 janvier 2020 10 articles 1 version historisée
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