REGOLAMENTO·n° 474·20 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/474
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/474 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2020 - relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure
En vigueur depuis le 20 janvier 2020 12 articles 1 version historisée
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