REGOLAMENTO·n° 474·20 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/474
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/474 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2020 - relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure
En vigueur depuis le 20 janvier 2020 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Collecte de donnéesArt. 2.tit_1Collecte de donnéesArt. 3Accès illimité et traitement des données dans l’EHDBArt. 3.tit_1Accès illimité et traitement des données dans l’EHDBArt. 4Accès à l’EHDB en lecture seuleArt. 4.tit_1Accès à l’EHDB en lecture seuleArt. 5Point de contact unique pour l’EHDBArt. 5.tit_1Point de contact unique pour l’EHDBArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur