REGOLAMENTO·n° 94·22 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/94
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/94 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2020
En vigueur depuis le 22 janvier 2020 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/2078Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/2078Art. 2Dérogations au règlement d’exécution (UE) 2015/2078 pour l’année contingentaire 2020Art. 2.tit_1Dérogations au règlement d’exécution (UE) 2015/2078 pour l’année contingentaire 2020Art. 3Demandes de droits d’importation présentées en février 2020Art. 3.tit_1Demandes de droits d’importation présentées en février 2020Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application