REGOLAMENTO·n° 94·22 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/94
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/94 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2020
En vigueur depuis le 22 janvier 2020 8 articles 1 version historisée
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