REGOLAMENTO·n° 178·31 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/178
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/178 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2020 - relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 31 janvier 2020 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnelsArt. 1.tit_1Information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnelsArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur