REGOLAMENTO·n° 145·3 février 2020
Regolamento (UE) 2020/145
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/145 DE LA COMMISSION - du 3 février 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 433/2012 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transmission des déclarations et des informations à la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est
En vigueur depuis le 3 février 2020 2 articles 1 version historisée
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