REGOLAMENTO·n° 475·27 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/475
RÈGLEMENT (UE) 2020/475 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2020 - établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 27 mars 2020 6 articles 1 version historisée
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