REGOLAMENTO·n° 465·30 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/465
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/465 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2020 - portant mesures d’urgence en faveur des organisations de producteurs de fruits et légumes dans les régions italiennes d’Émilie-Romagne, de Vénétie, du Trentin-Haut-Adige, de Lombardie, du Piémont et du Frioul-Vénétie Julienne, en raison des dommages causés à leur production par la punaise diabolique (Halyomorpha halys)
En vigueur depuis le 30 mars 2020 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Les mesures d’urgence pour résoudre le problème spécifique des organisations de producteurs dans les régions concernéesArt. 2.tit_1Les mesures d’urgence pour résoudre le problème spécifique des organisations de producteurs dans les régions concernéesArt. 3Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et date d’application