REGOLAMENTO·n° 743·30 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/743
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/743 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 30 mars 2020 4 articles 1 version historisée
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