REGOLAMENTO·n° 484·2 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/484
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/484 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2020 - autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 avril 2020 4 articles 1 version historisée
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