REGOLAMENTO·n° 523·7 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/523
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/523 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 9021 10 10 (articles et appareils d’orthopédie)
En vigueur depuis le 7 avril 2020 2 articles 1 version historisée
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