REGOLAMENTO·n° 533·15 avril 2020

Regolamento (UE) 2020/533

RÈGLEMENT (UE) 2020/533 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 avril 2020 - relatif à la prorogation des délais applicables à la déclaration d’informations statistiques (BCE/2020/23)

En vigueur depuis le 15 avril 2020 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Délégation du pouvoir de proroger les délais applicables à la déclaration statistique Art. 1.tit_1Délégation du pouvoir de proroger les délais applicables à la déclaration statistique Art. 2Disposition finale Art. 2.tit_1Disposition finale

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