REGOLAMENTO·n° 1058·27 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/1058
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1058 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/945 en ce qui concerne l’introduction de deux nouvelles classes de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
En vigueur depuis le 27 avril 2020 4 articles 1 version historisée
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