REGOLAMENTO·n° 1058·27 avril 2020

Regolamento (UE) 2020/1058

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1058 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/945 en ce qui concerne l’introduction de deux nouvelles classes de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord

En vigueur depuis le 27 avril 2020 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/945 Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/945 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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