REGOLAMENTO·n° 611·30 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/611
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/611 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2020 - réinstituant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
En vigueur depuis le 30 avril 2020 3 articles 1 version historisée
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