REGOLAMENTO·884·4 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/884

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/884 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2020 - dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19

En vigueur depuis le 4 mai 2020 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil