REGOLAMENTO·n° 884·4 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/884
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/884 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2020 - dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19
En vigueur depuis le 4 mai 2020 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2017/891Art. 1.tit_1Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2017/891Art. 2Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2016/1149Art. 2.tit_1Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2016/1149Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur