REGOLAMENTO·617·5 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/617

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/617 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2020 - renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 mai 2020 8 articles 1 version historisée
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