REGOLAMENTO·n° 617·5 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/617
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/617 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2020 - renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mai 2020 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3Restriction applicable à l’utilisation des semences traitéesArt. 3.tit_1Restriction applicable à l’utilisation des semences traitéesArt. 4Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et mise en application