REGOLAMENTO·n° 633·8 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/633
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/633 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2020 - fixant des mesures temporaires pour l’acceptation de copies électroniques des documents officiels originaux relatifs aux demandes de contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation et aux demandes de certificats d’importation pour le riz Basmati décortiqué, en raison de la pandémie de COVID-19
En vigueur depuis le 8 mai 2020 4 articles 1 version historisée
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