REGOLAMENTO·n° 639·12 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/639

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/639 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2020 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/947 Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/947 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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