REGOLAMENTO·n° 658·15 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/658
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/658 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/309 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite d’un réexamen intermédiaire effectué conformément à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 15 mai 2020 2 articles 1 version historisée
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