REGOLAMENTO·666·18 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/666

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/666 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 920/2013 en ce qui concerne le renouvellement des désignations et la surveillance et le suivi des organismes notifiés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 mai 2020 2 articles 1 version historisée
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