REGOLAMENTO·n° 666·18 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/666
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/666 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 920/2013 en ce qui concerne le renouvellement des désignations et la surveillance et le suivi des organismes notifiés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 mai 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible