REGOLAMENTO·n° 696·25 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/696
RÈGLEMENT (UE) 2020/696 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mai 2020 - modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, compte tenu de la pandémie de COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 mai 2020 3 articles 1 version historisée
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