REGOLAMENTO·n° 714·28 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/714
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/714 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne l’utilisation d’une documentation électronique pour la réalisation de contrôles officiels et d’autres activités officielles, et la période d’application des mesures temporaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 mai 2020 2 articles 1 version historisée
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