REGOLAMENTO·750·5 juin 2020

Regolamento (UE) 2020/750

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/750 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2020 - établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du système de préférences généralisées

En vigueur depuis le 5 juin 2020 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil