REGOLAMENTO·n° 750·5 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/750
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/750 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2020 - établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du système de préférences généralisées
En vigueur depuis le 5 juin 2020 3 articles 1 version historisée
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