REGOLAMENTO·n° 1239·17 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/1239
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1239 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles ainsi que les contrôles sur place y afférents
En vigueur depuis le 17 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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