REGOLAMENTO·n° 870·24 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/870
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/870 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2020 - instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte, et portant perception du droit compensateur définitif sur les importations enregistrées de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
En vigueur depuis le 24 juin 2020 4 articles 1 version historisée
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