REGOLAMENTO·n° 873·24 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/873
RÈGLEMENT (UE) 2020/873 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 juin 2020 - modifiant les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2020 6 articles 1 version historisée
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