REGOLAMENTO·n° 910·30 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/910
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/910 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2020 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1998, (UE) 2019/103 et (UE) 2019/1583 en ce qui concerne le renouvellement de la désignation des compagnies aériennes, des exploitants et des entités assurant des contrôles de sûreté sur le fret et le courrier en provenance de pays tiers, ainsi que le report de certaines exigences réglementaires dans le domaine de la cybersécurité, de la vérification des antécédents, des normes relatives aux équipements de détection d’explosifs, et des équipements de détection des traces d’explosifs, en raison de la pandémie de COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 juin 2020 5 articles 1 version historisée
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