REGOLAMENTO·n° 1002·9 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1002
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1002 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2020 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire des États-Unis ou transformé aux États-Unis
En vigueur depuis le 9 juillet 2020 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences particulières pour une dérogation temporaireArt. 1.tit_1Exigences particulières pour une dérogation temporaireArt. 2Certificat phytosanitaireArt. 2.tit_1Certificat phytosanitaireArt. 3Date d’expirationArt. 3.tit_1Date d’expirationArt. 4Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et date d’application