REGOLAMENTO·n° 1816·17 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1816
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1816 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2020 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Explication de la manière dont les facteurs ESG sont pris en compte dans chaque indice de référence ou famille d’indices de référenceArt. 2.tit_1Explication de la manière dont les facteurs ESG sont pris en compte dans chaque indice de référence ou famille d’indices de référenceArt. 3Mise à jour de l’explication fournieArt. 3.tit_1Mise à jour de l’explication fournieArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application