REGOLAMENTO·1816·17 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1816

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1816 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 juillet 2020 8 articles 1 version historisée
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