REGOLAMENTO·n° 1140·30 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1140
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1140 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2020 - réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka, à la suite de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Trace Sport SAS (C-251/18)
En vigueur depuis le 30 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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