REGOLAMENTO·n° 1164·6 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1164
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1164 DE LA COMMISSION - du 6 août 2020 - prévoyant une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire à partir du Canada et des États-Unis
En vigueur depuis le 6 août 2020 2 articles 1 version historisée
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