REGOLAMENTO·n° 1213·21 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1213
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1213 DE LA COMMISSION - du 21 août 2020 - concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
En vigueur depuis le 21 août 2020 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Mesures préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiersArt. 2.tit_1Mesures préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiersArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur