Art. 2
Mesures préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers
En vigueur depuis le 21 août 2020
Article 2
Mesures préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers
Les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l’annexe, originaires des pays tiers y mentionnés, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils sont conformes aux mesures correspondantes qui y sont établies.
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