REGOLAMENTO·n° 1758·28 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1758
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1758 DE LA COMMISSION - du 28 août 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2238 en ce qui concerne les exemptions fondées sur une capacité de survie élevée et les exemptions de minimis applicables à certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord
En vigueur depuis le 28 août 2020 2 articles 1 version historisée
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