REGOLAMENTO·n° 1243·1 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1243

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1243 DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2020 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance minimale de la côte et la profondeur minimale pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent et le gobie de Ferrer (Aphia minuta et Pseudaphia ferreri) et le picarel commun (Spicara smaris) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (îles Baléares)

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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Art. 1DérogationArt. 1.tit_1DérogationArt. 2Plan de surveillance et rapportArt. 2.tit_1Plan de surveillance et rapportArt. 3Entrée en vigueur et durée d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application
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