REGOLAMENTO·n° 1258·3 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1258
RÈGLEMENT (UE) 2020/1258 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 3 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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